Arrêté du 11 octobre 2023

Chapitre X : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le responsable des risques met en place et publie cet arrêté dans le journal officiel.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la prévention des risques applique cet arrêté et le publie dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Chapitre X : Exécution
Article 10