Arrêté du 11 octobre 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2021

Art. 15

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Modification des dispositions relatives au recrutement des commissaires des armées

Résumé. Les règles pour devenir commissaire des armées ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

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