Arrêté du 11 octobre 2024

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2021

Art. ANNEXE II

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Modification de l'arrêté sur le concours interne des commissaires des armées

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 est modifié pour ajuster les règles du concours interne des commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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