JORF n°0266 du 13 novembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La nouvelle version supprime la possibilité d'accès à la formation pour les personnes non titulaires des diplômes requis, qui pouvait être accordée par décision du recteur.
La version actuelle précise que l'arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer selon une version modifiée par un arrêté ultérieur, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette modification.