Arrêté du 11 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Objet

Le présent arrêté a pour objet :

a) D'instituer une procédure d'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques ;

b) De fixer les conditions que doivent satisfaire les postulants et les titulaires d'un agrément.

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Abrogé1 janvier 1998

Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998

Objet

Le présent arrêté a pour objet :

a) D'instituer une procédure d'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques ;

b) De fixer les conditions que doivent satisfaire les postulants et les titulaires d'un agrément.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance