Abrogé1 janvier 1998
Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998
Définition
Pour l'application du présent arrêté, un produit est un aéronef complet ou un moteur.
Arrêté du 11 septembre 1990
Définition
Pour l'application du présent arrêté, un produit est un aéronef complet ou un moteur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998
Définition
Pour l'application du présent arrêté, un produit est un aéronef complet ou un moteur.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998
En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au mercredi 31 décembre 1997
Source : Légifrance