Arrêté du 11 septembre 1990

Article 23

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Article 23

L'arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques est abrogé.

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Abrogé1 janvier 1998

Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998

L'arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-02-05

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance