Abrogé1 janvier 1998
Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998
L'arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 1990
L'arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 1998
L'arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998
En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au mercredi 31 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1988-02-05