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Arrêté du 11 septembre 1991

INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS D'EDUCATION CULTURELLE

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LA CAP EST CREEE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPOSITION).

ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1980 EN CE QUI CONCERNE LA CAP N0 2.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66955 DU 21-12-1966.

Arrêté du 11 septembre 1991