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Décret n°66-955 du 21 décembre 1966

STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION SOCIO-CULTURELLE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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PROFESSEURS ET ANIMATEURS SOCIO-CULTURELS.

Décret n°66-955 du 21 décembre 1966

Modifié parDécret n°72-24 du 10 janvier 1972Décret n°81-1049 du 19 novembre 1981DECRET90-90