Arrêté du 11 septembre 1992

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Art. 2. - Les arrêtés du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agent administratif de La Poste et d'agent administratif de France Télécom, aux grades d'adjoint administratif de La Poste et d'adjoint administratif de France Télécom, aux grades d'agent de bureau de La Poste et d'agent de bureau de France Télécom et au grade de gérante de cabines téléphoniques de La Poste sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les arrêtés du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agent administratif de La Poste et d'agent administratif de France Télécom, aux grades d'adjoint administratif de La Poste et d'adjoint administratif de France Télécom, aux grades d'agent de bureau de La Poste et d'agent de bureau de France Télécom et au grade de gérante de cabines téléphoniques de La Poste sont abrogés.

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