Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit:
<< - une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 2. >>
Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit:
<< - une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 2. >>
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Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit:
<< - une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 2. >>
Source : Légifrance