Arrêté du 11 septembre 1997

Article 6

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Article 6

Les brevets sont attribués aux candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 sur 20. Les épreuves portent sur les programmes figurant en annexe au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 19 septembre 1997

Les brevets sont attribués aux candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 sur 20. Les épreuves portent sur les programmes figurant en annexe au présent arrêté (1).

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cite  Arrêté 1997-09-11 annexe

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