Arrêté du 11 septembre 2000

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VIII. - Association Section toulousaine de l'oeuvre

de l'adoption (31300 Toulouse)

Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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VIII. - Association Section toulousaine de l'oeuvre

de l'adoption (31300 Toulouse)

Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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