Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Châtillon-sur-Seine et de Montbard sont respectivement disjointes des postes comptables de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (département de la Côte-d'Or).
Arrêté du 11 septembre 2000
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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Châtillon-sur-Seine et de Montbard sont respectivement disjointes des postes comptables de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (département de la Côte-d'Or).
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