Arrêté du 11 septembre 2000

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique 104 (Articles pour pansements), au paragraphe 104A (Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile), le code 104A05.9 (Pansement à base d'acide hyaluronique) est créé et ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/20 0 page 15621

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique 104 (Articles pour pansements), au paragraphe 104A (Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile), le code 104A05.9 (Pansement à base d'acide hyaluronique) est créé et ainsi rédigé :

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n° 229 du 03/10/20 0 page 15621

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