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Arrêté du 11 septembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 8 septembre 1989, modifié le 4 juillet 1996, à la Société coopérative départementale d'élevage et d'insémination artificielle de la Haute-Loire (CODELIA 43), 43700 Coubon, sous le numéro PH 89 440, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine, ovine et caprine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 8 septembre 1989, modifié le 4 juillet 1996, à la Société coopérative départementale d'élevage et d'insémination artificielle de la Haute-Loire (CODELIA 43), 43700 Coubon, sous le numéro PH 89 440, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine, ovine et caprine.

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