Arrêté du 11 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1985 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 3. - Les candidats visés aux 1o, 2o et 4o de l'article 5 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié doivent joindre aux pièces énumérées à l'article 2 ci-dessus une copie des arrêtés justifiant qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises dans les fonctions mentionnées aux 1o, 2o et 4o de ce même article. Les candidats visés au 3o de ce même article doivent joindre une copie de l'arrêté les plaçant en position de détachement ou en disponibilité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1985 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 3. - Les candidats visés aux 1o, 2o et 4o de l'article 5 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié doivent joindre aux pièces énumérées à l'article 2 ci-dessus une copie des arrêtés justifiant qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises dans les fonctions mentionnées aux 1o, 2o et 4o de ce même article. Les candidats visés au 3o de ce même article doivent joindre une copie de l'arrêté les plaçant en position de détachement ou en disponibilité. »

Historique des versions

Source : Légifrance