Arrêté du 11 septembre 2001

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires) est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire no 2.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 217 du 19/09/2001 page 14873 à 14874

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires) est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire no 2.

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n° 217 du 19/09/2001 page 14873 à 14874

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