Arrêté du 11 septembre 2003

Article 12

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Article 12

Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain :

pour lequel le déclarant ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation nécessaires, notamment à l'issue d'une inspection ;

ou qui a été réalisé dans la phase de travaux de recherche mais qui n'a pas été destiné à l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines ;

ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout autre motif, le déclarant ne souhaite pas poursuivre son exploitation.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 12 septembre 2003 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain :

  • pour lequel le déclarant ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation nécessaires, notamment à l'issue d'une inspection ;
  • ou qui a été réalisé dans la phase de travaux de recherche mais qui n'a pas été destiné à l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines ;
  • ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout autre motif, le déclarant ne souhaite pas poursuivre son exploitation.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 18 mars 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au jeudi 30 décembre 2027

En vigueur du vendredi 12 septembre 2003 au samedi 30 septembre 2006

Source : Légifrance