Arrêté du 11 septembre 2003

Article 5

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Article 5

L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Le président de chaque université habilitée à organiser l'examen désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat du jury prévu à l'

article 53 du décret du 27 novembre 1991

précité.

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Créé le 17 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Organisation de l'examen d'accès à la profession d'avocat

Résumé. L'examen pour devenir avocat comprend des épreuves écrites et orales, et le président de chaque université désigne le personnel chargé du secrétariat du jury.

L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Le président de chaque université habilitée à organiser l'examen désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat du jury prévu à l'article 53 du décret du 27 novembre 1991 précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-11 annexecite  Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance