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Arrêté du 11 septembre 2006

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Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2016

Créé le 26 septembre 2006 · Abrogé le 10 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé dans les recherches biomédicales

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté concernant les recherches biomédicales.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 septembre 2006 au vendredi 9 décembre 2016

Source : Légifrance