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Arrêté du 11 septembre 2007

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Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. L'office assure au contrôleur l'accès à son système budgétaire et comptable informatique. Il reçoit en outre, selon une périodicité et des modalités fixées après consultation de l'établissement :

la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses ;

les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;

la situation de trésorerie ;

les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;

la situation des effectifs et de consommation de la masse salariale ;

les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont l'établissement est opérateur ;

les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;

tout document relevant d'une cartographie des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur dans la surveillance budgétaire

Résumé. Le contrôleur surveille l'exécution du budget d'un établissement en ayant accès à tous les documents nécessaires et en recevant régulièrement des informations sur la situation financière et les activités de l'établissement.

Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. L'office assure au contrôleur l'accès à son système budgétaire et comptable informatique. Il reçoit en outre, selon une périodicité et des modalités fixées après consultation de l'établissement :

  • la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses ;
  • les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
  • la situation de trésorerie ;
  • les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
  • la situation des effectifs et de consommation de la masse salariale ;
  • les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont l'établissement est opérateur ;
  • les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
  • tout document relevant d'une cartographie des risques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance