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Arrêté du 11 septembre 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est supprimé.

L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-09

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance