Abrogé21 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 mars 2015 - art. 11
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 21 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.