Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction du corps préfectoral
Résumé. L'article décrit l'organisation de la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, avec ses trois composantes principales.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.