Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation interne
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'une direction administrative est annulé.
L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.