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Arrêté du 11 septembre 2007

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Article 4

L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation interne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'une direction administrative est annulé.

L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance