Abrogé par ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 11
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Rôle du contrôleur dans la surveillance budgétaire
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'agence. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance, il a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de l'établissement. L'agence assure au contrôleur l'accès à son système budgétaire et comptable informatique qui reçoit, en outre, les documents suivants selon une périodicité et des modalités fixées après consultation de l'établissement :
- la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
- au moins une fois par trimestre, la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses ;
- à la même date que la situation de l'exécution du budget, la situation de trésorerie ;
- à la même date que la situation de l'exécution du budget, les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
- la situation des effectifs et de consommation de la masse salariale ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement et de ses services extérieurs ;
- tout document relevant d'une cartographie des risques ;
- les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
- les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont il est opérateur.