Abrogé par ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 11
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.