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Arrêté du 11 septembre 2007

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Article 8

L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 1991 sur le contrôle financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-29

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance