Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 11
Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.