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Arrêté du 11 septembre 2007

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance