A N N E X E 1
A N N E X E 2
(Période transitoire pour les formations engagées avant la réforme des diplômes)
Arrêté du 11 septembre 2007
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(Période transitoire pour les formations engagées avant la réforme des diplômes)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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(Période transitoire pour les formations engagées avant la réforme des diplômes)
Source : Légifrance