Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 12
Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 15 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions pour le calcul des aides agricoles
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;
- montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;
- montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.