Arrêté du 11 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;

montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;

montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2010

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 15 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour le calcul des aides agricoles

Résumé. L'arrêté définit des termes pour calculer les aides agricoles, comme le chargement et les montants déclarés ou constatés.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;
  • montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;
  • montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 14 août 2010

Source : Légifrance