Arrêté du 11 septembre 2013

Article 8

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Article 8

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, explosion, toxique).
Les aires de manipulation, manutention et stockage des produits font partie de ce recensement. En particulier, les aires de manipulation, manutention et stockage des produits susceptibles de dégager des poussières inflammables sont recensées parmi les zones à risques d'explosion.
L'exploitant dispose d'un plan général des stockages indiquant ces différentes zones.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Identification des zones à risque dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque d'accident ou de pollution et déterminer la nature des risques (incendie, explosion, toxique).

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, explosion, toxique).
Les aires de manipulation, manutention et stockage des produits font partie de ce recensement. En particulier, les aires de manipulation, manutention et stockage des produits susceptibles de dégager des poussières inflammables sont recensées parmi les zones à risques d'explosion.
L'exploitant dispose d'un plan général des stockages indiquant ces différentes zones.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

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