Arrêté du 11 septembre 2013

Article 17

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Article 17

Dans le cas d'un stockage couvert, l'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles).

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Protection contre la foudre pour les stockages couverts

Résumé. L'article impose aux exploitants de stockages couverts de suivre les règles contre la foudre d'un arrêté antérieur.

Dans le cas d'un stockage couvert, l'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles).

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance