En vigueur depuis le 14 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection contre la foudre pour les stockages couverts
Dans le cas d'un stockage couvert, l'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles).