ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 13 septembre 2015 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la vaccination

Résumé. Un nouvel arrêté sur la vaccination entre en vigueur dès sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance