Abrogé18 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 2
Créé le 13 septembre 2015 · Abrogé le 18 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la vaccination
Résumé. Un nouvel arrêté sur la vaccination entre en vigueur dès sa publication.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.