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ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Titre III : DISPOSITIONS PRUDENTIELLES
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Règles pour les banques étrangères en France
Résumé. Les banques étrangères en France doivent suivre des règles strictes pour être stables et transparentes.
Entrera en vigueur le lundi 11 janvier 2027
Titre III : DISPOSITIONS PRUDENTIELLES
Chapitre Ier : Exigences de dotation en capital
Chapitre II : Exigences de liquidité
Chapitre III : Exigences de gouvernance
Chapitre IV : Exigences de déclaration