ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- directeur des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme majeur ;

1. A l'échelon central :

  • directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
  • chef de mission sécurité, qualité et sûreté.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
  • chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
  • chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
  • chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
  • adjoint au directeur des opérations.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur adjoint ;
- directeur de la formation au pilotage et des vols

  • directeur des études et de la recherche ;
  • secrétaire général.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

  • directeur de cabinet ;
  • directeur de la sécurité de l'aviation civile interrégional (DSAC interrégionale) Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest et Antilles-Guyane.

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :

- chef du service des systèmes d'information et de la modernisation.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile ;

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2018

Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 8 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes ouvrant droit à la nomination de chef de service technique dans l'aviation civile

Résumé. Le décret liste les postes qui permettent d'être nommé chef de service technique dans l'aviation civile, comme des directeurs et chefs de services dans différents organismes.

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- directeur des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme majeur ;

1. A l'échelon central :

  • directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
  • chef de mission sécurité, qualité et sûreté.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
  • chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
  • chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
  • chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
  • adjoint au directeur des opérations.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur adjoint ;
- directeur de la formation au pilotage et des vols

  • directeur des études et de la recherche ;
  • secrétaire général.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

  • directeur de cabinet ;
  • directeur de la sécurité de l'aviation civile interrégional (DSAC interrégionale) Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest et Antilles-Guyane.

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :

- chef du service des systèmes d'information et de la modernisation.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile ;

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2018art. 2

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance