Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021
Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les semis de Crataegus pour la production de porte-greffe peuvent être autorisés par le ministre de l'agriculture.