Arrêté du 12 août 1994

Article 14

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Article 14

Par dérogation à l'

article 1er

du présent arrêté, les semis de Crataegus pour la production de porte-greffe peuvent être autorisés par le ministre de l'agriculture.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les semis de Crataegus pour la production de porte-greffe peuvent être autorisés par le ministre de l'agriculture.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-12 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance