Abrogé20 août 2021
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021
L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est abrogé.
Article suivant
Arrêté du 12 août 1994
L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 20 août 2021
L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 20 août 2021
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2021art. 1
En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 19 août 2021
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 6 juillet 2021
Arrêté 1984-12-24