Arrêté du 12 août 1994

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1984-12-24

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En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance