Arrêté du 12 août 1996

Article 9

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Article 9

L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :

le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;

le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;

le montant des mandats émis.

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En vigueur depuis le 24 août 1996

L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :

  • le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
  • le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
  • le montant des mandats émis.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 1996

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