Arrêté du 12 août 1997

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Art. 1er. - Dans le département de la Seine-Maritime, la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers fera l'objet d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Art. 1er. - Dans le département de la Seine-Maritime, la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers fera l'objet d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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