Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 août 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 août 1997, M. Goetz (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 août 1997, M. Goetz (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 1997.

Historique des versions

Source : Légifrance