Arrêté du 12 août 1997

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'

article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987

modifié susvisé est modifié comme suit :

<< Dans les zones 1 et 3, la pêche du crabe des neiges est interdite chaque année du 1er avril au lundi qui suit la date de fermeture de la zone 2 ;

<< En ce qui concerne la zone 2, la pêche du crabe des neiges est autorisée du 16 avril à la date de constatation de la consommation du total de captures autorisé pour l'année en cours. >>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé est modifié comme suit :

<< Dans les zones 1 et 3, la pêche du crabe des neiges est interdite chaque année du 1er avril au lundi qui suit la date de fermeture de la zone 2 ;

<< En ce qui concerne la zone 2, la pêche du crabe des neiges est autorisée du 16 avril à la date de constatation de la consommation du total de captures autorisé pour l'année en cours. >>

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