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Arrêté du 12 août 1998

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« Est désignée en qualité de personne compétente pour le Groupama central, direction Assurance agricole, département Prévention : Mme Pasquier (Dominique), en remplacement de M. Florensa (Albert). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« Est désignée en qualité de personne compétente pour le Groupama central, direction Assurance agricole, département Prévention : Mme Pasquier (Dominique), en remplacement de M. Florensa (Albert). »

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