Arrêté du 12 août 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

« - un secrétaire général d'académie, président ;

« - un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

« - un personnel d'inspection ;

« - un chef de division ou de service académique ;

« - un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

« - un secrétaire général d'académie, président ;

« - un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

« - un personnel d'inspection ;

« - un chef de division ou de service académique ;

« - un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure. »

Historique des versions

Source : Légifrance