Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 août 2002, Mme Françoise Le Berre est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspectiondu travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 août 2002, Mme Françoise Le Berre est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspectiondu travail.

Historique des versions

Source : Légifrance