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Arrêté du 12 août 2002

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 août 2002, M. Alain Bauda, maire de la commune de Villemagne (Aude), est suspendu de ses fonctions pour une durée de quinze jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 août 2002, M. Alain Bauda, maire de la commune de Villemagne (Aude), est suspendu de ses fonctions pour une durée de quinze jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.

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