Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 août 2002, M. Alain Bauda, maire de la commune de Villemagne (Aude), est suspendu de ses fonctions pour une durée de quinze jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Arrêté du 12 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 août 2002, M. Alain Bauda, maire de la commune de Villemagne (Aude), est suspendu de ses fonctions pour une durée de quinze jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance