La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 648 000 EUR pour le financement des investissements 2002 du port de commerce de Brest.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Arrêté du 12 août 2002
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 648 000 EUR pour le financement des investissements 2002 du port de commerce de Brest.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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