Arrêté du 12 août 2002

Article 1

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Article 1

L'autorisation de recours à l'emprunt ayant fait l'objet des arrêtés du 14 janvier 1998 et du 28 décembre 2000 est renouvelée.
Cet emprunt sera remboursé au plus tard le 31 décembre 2003 au fur et à mesure du versement des subventions que cet emprunt préfinance.

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L'autorisation de recours à l'emprunt ayant fait l'objet des arrêtés du 14 janvier 1998 et du 28 décembre 2000 est renouvelée.
Cet emprunt sera remboursé au plus tard le 31 décembre 2003 au fur et à mesure du versement des subventions que cet emprunt préfinance.

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