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Arrêté du 12 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central à l'ONIAM

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour aider le directeur de l'ONIAM, qui s'occupe des accidents médicaux et des infections à l'hôpital.

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 2003 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance