Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité technique paritaire
Résumé. Le comité technique paritaire est dirigé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.
Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.