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Arrêté du 12 août 2003

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Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité technique paritaire

Résumé. Le comité technique paritaire est dirigé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.

Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'ONIAM ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 2003 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance